Autorisation d'une clim ou d'une PAC : tous nos guides
Mis à jour le 5 octobre 2026.
Installer une climatisation ou une pompe à chaleur, c'est d'abord une affaire d'autorisations : l'assemblée générale en copropriété, la mairie, parfois l'architecte des Bâtiments de France. Ces guides expliquent chaque étape de l'autorisation d'une clim ou d'une PAC, avec leurs sources officielles (Légifrance, Service-Public, ANIL, ministère de la Culture), pour préparer votre projet avant de signer un devis.
Chaque guide indique ce que disent les textes, ce qui reste à l'appréciation de l'AG ou de la mairie, et ce que vous pouvez préparer vous-même. Résilio Habitat ne vend ni ne pose d'équipement : nous montons les dossiers d'autorisation, à prix fixe.
Par où commencer ?
- Vous êtes en copropriété → le vote en AG : quelle majorité ?, puis la déclaration préalable.
- Vous êtes en maison → la déclaration préalable et la dispense PAC de 2026.
- Votre adresse est en centre ancien → clim et PAC en zone ABF.
- Vous êtes locataire ou bailleur → locataire : quelles autorisations ?
- Vous cherchez les aides et la TVA → aides et TVA 2026 (information ; les demandes d'aide se font auprès de France Rénov').
- Vous êtes installateur ou syndic → où placer l'unité extérieure et bruit des PAC et clims.
Tous les guides
| Guide | En une phrase |
|---|---|
| Déclaration préalable clim et PAC | Quand déposer, quel Cerfa, quelles pièces, quels délais, et la dispense PAC de 2026 |
| Vote en AG pour une clim | Articles 25, 25-1 et 26 : quelle majorité, comment inscrire la résolution |
| Clim et PAC en zone ABF | Abords, SPR : l'accord de l'ABF, les délais, le recours au préfet |
| Affichage et recours des voisins | Le panneau, les 2 mois, les 6 mois, la preuve |
| Où placer l'unité extérieure | Façade, balcon, cour, toiture : les trois filtres |
| Bruit des PAC et clims | Usage domestique ou professionnel, trouble de voisinage |
| Locataire et clim | Accord du bailleur, AG, mairie : la chaîne des autorisations |
| Refus de l'AG : que faire ? | Nouveau projet, contestation, autorisation du juge |
| Aides et TVA clim et PAC 2026 | MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ, TVA à 5,5 %, entretien |
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