1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est identifié dans les mentions légales.
| Contact protection des données | contact@resiliohabitat.fr |
|---|---|
| Délégué à la protection des données (DPO) | La désignation d'un DPO n'est obligatoire que dans certains cas définis par l'art. 37 RGPD ; à défaut, M. Laurent Sermanet fait office de point de contact. |
2. Données collectées
Formulaire de pré-étude
- Identité : prénom, nom ; le cas échéant type de demandeur (particulier, SCI, entreprise), raison sociale et numéro SIRET ;
- Coordonnées : e-mail, téléphone (facultatif) ;
- Adresse du bien immobilier et données de géolocalisation associées (latitude/longitude, code INSEE) ;
- Caractéristiques du logement / local : usage (habitation ou tertiaire), étage, nombre d'étages de l'immeuble, surface, hauteur sous plafond, nombre et type de pièces, orientation, informations complémentaires renseignées librement ;
- Estimation des aides : paramètres techniques de l'équipement simulé (puissance, performances Etas/SCOP/SEER), fiche CEE simulée (BAT-TH / BAR-TH) ou parcours Mes Aides Réno, fournisseur d'électricité / obligé retenu pour la valorisation indicative du kWh cumac, et le cas échéant revenus du ménage ;
- Données d'entreprise consultées à la demande : lors d'une recherche SIRET, le Site interroge l'API publique Recherche d'entreprises (data.gouv.fr) pour préremplir la raison sociale et proposer un secteur d'activité CEE indicatif dérivé du code NAF/APE — ce secteur reste modifiable et n'est pas une qualification juridique de l'activité.
Commande et paiement
- Identité et coordonnées identiques à celles ci-dessus ;
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne collectons ni ne stockons à aucun moment le numéro de carte bancaire ;
- Preuve de consentement : horodatage de l'acceptation des CGU/CGV, et le cas échéant de la renonciation au droit de rétractation.
Données techniques
Comme tout site web, des données techniques standard (adresse IP, journaux de connexion) peuvent être enregistrées par notre hébergeur à des fins de sécurité, indépendamment de toute utilisation du formulaire.
Assistant conversationnel (chatbot)
Si vous utilisez l'assistant du site, le contenu des messages échangés est conservé, associé à un identifiant de session généré par votre navigateur (non rattaché à votre identité, sauf si vous la communiquez vous-même dans le message). Ces échanges sont traités par un prestataire tiers (Anthropic, fournisseur du modèle de langage) pour générer les réponses, et conservés 6 mois afin d'améliorer la pertinence des réponses et d'identifier les questions récurrentes des visiteurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement de la demande de pré-étude et établissement de la note de faisabilité | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) |
| Exécution de la prestation commandée | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Communication commerciale (actualités, offres) | Consentement (art. 6.1.a) — recueilli par case à cocher distincte, non pré-cochée |
| Sécurité du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à l'équipe interne habilitée. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| Stripe [ou Lemon Squeezy] | Traitement des paiements en ligne |
| Anthropic | Fournisseur du modèle de langage utilisé par l'assistant conversationnel du site |
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement du site et de la base de données |
| OVHcloud (OVH SAS) | Envoi des e-mails automatiques (confirmation de dossier, accusé de paiement) |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires externes.
5. Transferts hors Union européenne
Nos prestataires de paiement (Stripe) et d'intelligence artificielle (Anthropic) sont susceptibles de traiter certaines données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par leur certification au Data Privacy Framework UE-États-Unis, selon les mécanismes en vigueur au moment du traitement.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Pré-étude sans commande associée (prospect) | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique |
| Dossier client (commande payée) | Durée de la relation contractuelle, puis 10 ans à des fins comptables et fiscales (art. L. 123-22 du Code de commerce), sous forme archivée |
| Preuve de consentement (CGU/CGV, rétractation) | Durée de la relation + délai de prescription légale applicable (en principe 5 ans, art. 2224 du Code civil) |
| Échanges avec l'assistant conversationnel | 6 mois, puis suppression automatique |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Un mécanisme technique de purge automatique des pré-études sans suite est en place ; les commandes payées ne sont jamais supprimées avant l'échéance comptable légale, mais peuvent être anonymisées sur demande dans les conditions décrites à l'article 8.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès aux données de gestion restreint par authentification, absence de stockage des données de carte bancaire sur nos serveurs (traitement délégué au prestataire de paiement certifié PCI-DSS).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et une copie de ces données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de conservation (voir article 6) ;
- Droit à la limitation du traitement, dans certains cas prévus par la loi ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez nous communiquer des directives sur la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre mort. À défaut de directives connues, nous nous engageons à détruire les données du défunt, sauf conservation nécessaire à des fins probatoires ou à une obligation légale (voir durées, article 6).
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@resiliohabitat.fr en précisant, si possible, la référence de votre dossier (format AAAAMMJJ-HHMMSS-XXXX) ou de votre commande (format ORD-AAAAMMJJ-XXXXXX). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
9. Notification en cas de violation de données
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD et, si le risque est élevé, à vous en informer directement conformément à l'article 34 du RGPD.
11. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.