1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Raison sociale | [À COMPLÉTER] |
|---|---|
| Forme juridique | [À COMPLÉTER — ex. entreprise individuelle, EURL, SASU…] |
| Capital social | [À COMPLÉTER, ou « non applicable »] |
| Siège social | [À COMPLÉTER — adresse complète] |
| SIRET | [À COMPLÉTER] |
| RCS / RM | [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation] |
| N° TVA intracommunautaire | [À COMPLÉTER, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »] |
| contact@autorisation-climatisation.fr | |
| Téléphone | [À COMPLÉTER] |
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — nom du directeur de la publication, généralement le représentant légal de l'entreprise].
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | 424 761 419 RCS Lille Métropole |
| Site internet | www.ovhcloud.com |
[À COMPLÉTER si besoin — le numéro de téléphone de l'hébergeur n'est pas obligatoire dans les mentions légales dès lors que sa raison sociale, son adresse et son identifiant RCS sont indiqués (art. 6-III de la LCEN) ; à ajouter si vous préférez le mentionner par transparence.]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, mises en forme, graphismes, structure du dossier technique, logo) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et sources publiques
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- la Base Adresse Nationale (BAN), opérée par l'ANCT et l'IGN ;
- l'API Carto du Géoportail de l'Urbanisme (GPU), opérée par l'IGN ;
- l'API Géorisques, opérée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le compte du ministère chargé de l'environnement.
Ces services sont mis à disposition par des tiers dont l'éditeur du site ne peut garantir la disponibilité ni l'exactitude continue. Les résultats affichés sont indicatifs et ne dispensent pas d'une vérification officielle — voir les CGU, article relatif à la fiabilité des données.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est détaillé dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
7. Droit applicable et litiges
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